CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DES PRODUITS PROPOSÉS PAR BELLA MANAÏ

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et
conditions suivants lesquelles notre société fournit ses services à ses clients (ci-après, « Vous » ou le
« Client »).
Madame Carine LOPES ANTUNES LINDO, Bella Manaï, entreprise individuelle, ayant son siège
social au 15, Boulevard de la Commune de PARIS à SAINT-DENIS (93200), immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 838.081.016, contact@bellamanai.com
(ci-après « Nous » ou « BELLA MANAÏ »)
BELLA MANAÏ, est une boutique en ligne de bijoux fondée par Carine LOPES ANTUNES LINDO, qui
puise son inspiration dans ses racines sardes et son lien profond avec son île natale.
Le nom « Bella Manaï », signifiant « Grand-Mère » en sarde, reflète une connexion intime avec la
culture de l'île et honore les femmes qui embrassent pleinement le rôle enrichissant de grand-mère,
symbole de sagesse et de beauté intemporelle.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la
commande d’un Produit.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur
toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au
jour de la commande d’un ou des Produits.

ARTICLE 1 – PRODUITS VENDUS SUR LE SITE BELLAMANAI.COM
BELLA MANAÏ propose sur sa boutique en ligne des bijoux sélectionnés avec soins (ci-après le
« Produit » ou les « Produits »).
Chaque Produit présenté sur notre site dispose d'une page dédiée où vous trouverez un descriptif
complet (matériaux, dimensions, etc).
Tous nos Produits sont fabriqués en acier inoxydable, connu pour sa résistance et sa durabilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE D’UN PRODUIT.
Lorsque le Client souhaite effectuer un achat, il doit d'abord sélectionner le ou les Produit(s) de son
choix et l’ajouter à son panier.
Le Client peut à tout moment consulter son panier, modifier les quantités ou retirer des Produits avant
de valider sa commande.
Après avoir vérifié les Produits présents dans son panier, le Client procèdera à la validation de sa
commande.
Pour ce faire, il devra fournir les informations relatives à son identité et à ses coordonnées pour le
suivi, la livraison et le paiement de sa commande.
Une fois ces informations saisies et vérifiées, le Client sera invité à procéder au paiement de sa
commande.
Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur notre site. Le
règlement complet de la commande est nécessaire pour que celle-ci soit validée et traitée.
Après le paiement, une confirmation de commande sera envoyée par voie électronique au Client
récapitulant les détails de la commande.
Le numéro de suivi sera adressé au Client une fois la commande expédiée.
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 48 heures.
BELLA MANAÏ propose deux modes d’expédition :
- La livraison en point relais avec Mondial Relay pour un coût d’expédition de 4,90€ ;
- La livraison à domicile avec Colissimo pour un coût d’expédition de 6,70€.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.

ARTICLE 3 - ANNULATION D’UNE COMMANDE OU ÉCHANGE D’UN PRODUIT.
3.1. Exercice du droit de rétractation.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs. Ce
délai commence à courir le jour suivant la réception du ou des Produit(s) par le Client ou par un tiers
autre que le transporteur et désigné par le Client.
Si la période de rétractation de 14 jours se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé,
elle sera prolongée jusqu'au prochain jour ouvrable.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du Client. BELLA MANAÏ ne rembourse pas
les produits endommagés ou ayant fait l'objet d'une utilisation prolongée. Les Produits doivent être
retournés complets, dans leur état d'origine et leur emballage, accompagnés de tous les accessoires,
dans les 7 jours de la notification de rétractation.
Si le Client exerce son droit de rétractation dans le respect des conditions mentionnées, BELLA
MANAÏ remboursera le Client de la totalité des sommes versées pour la commande, dans les 14 jours
suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement
que celui utilisé pour la commande initiale.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible ci-après ou envoyer une déclaration
similaire à notre adresse électronique ou postale.
Le formulaire doit être complet et préciser :
- Référence(s) de l'article ou des articles
- Numéro de commande
- Dates de commande et de réception
- Informations personnelles du Client (Nom, Prénom, Adresse)
- Signature du Client (pour les notifications papier)
Le formulaire de rétractation peut être envoyé par voie électronique à contact@bellamanai.com
Nous tenons à informer nos clients que BELLA MANAÏ n'offre pas la possibilité d'échanger les
produits une fois achetés. Chaque achat est définitif dès la validation de la commande.
Toutefois, le Client peut exercer son droit de rétractation selon les conditions détaillées
précédemment, en retournant le Produit après sa réception.

ARTICLE 4 – TARIFICATION ET PAIEMENT DES PRODUITS.
Les prix des Produits sont affichés en euros et sont entendus toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, notre entreprise est soumise à la
franchise en base de TVA, ce qui signifie que la TVA n'est pas applicable.
Les prix affichés représentent donc le montant total à payer par le Client, hors frais de livraison.
Les prix de nos Produits sont indiqués sur le Site de BELLA MANAÏ sur chaque page de Produit.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la
commande.
BELLA MANAÏ accepte uniquement les paiements par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées
seront précisées sur notre Site au moment du paiement.
Toutes les transactions par carte bancaire sont traitées par un système de paiement sécurisé qui
crypte les données de paiement pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIE DE BELLA MANAÏ
BELLA MANAÏ s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la qualité et la
description précise des produits. Cela inclut une sélection rigoureuse des matériaux, une collaboration
étroite avec nos artisans et créateurs, ainsi qu'une vérification minutieuse du descriptif de chaque
Produit avant leur commercialisation sur notre Site.
BELLA MANAÏ s'efforce de maintenir la disponibilité de tous les Produits affichés sur le Site, mais ne
peut garantir la disponibilité permanente de ces Produits.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, BELLA MANAÏ informera le Client
dans les plus brefs délais et proposera un produit de remplacement ou le remboursement du produit
indisponible.

ARTICLE 6 – PRÉCAUTIONS D’USAGE.
Les Clients de BELLA MANAÏ sont invités à utiliser les bijoux conformément à leur destination
habituelle et dans le respect des instructions d'usage fournies. Les bijoux doivent être manipulés avec
soin et protégés de tout environnement pouvant les endommager, comme une exposition excessive à
l'eau, à la chaleur ou à des produits chimiques.
Pour maintenir la qualité et l'éclat des bijoux, il est conseillé de suivre les recommandations d'entretien
spécifiées par BELLA MANAÏ. Cela inclut le nettoyage régulier avec des produits adaptés et le
rangement des bijoux dans un endroit sec et sécurisé. Les bijoux doivent être retirés avant toute
activité susceptible de les exposer à des risques de chocs ou de rayures.

Bien que BELLA MANAÏ sélectionne des matériaux de haute qualité pour ses bijoux, certains
utilisateurs peuvent présenter des sensibilités ou des allergies à certains métaux ou matériaux. Il est
de la responsabilité du client de s'assurer qu'il n'est pas allergique aux matériaux utilisés dans nos
bijoux.
BELLA MANAÏ ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation,
d'un entretien inapproprié, d'une modification des bijoux. La responsabilité de BELLA MANAÏ se limite
à la fourniture de bijoux conformes aux descriptions et normes de qualité énoncées sur notre Site.
La durabilité des strass et autres éléments décoratifs ne peut être garantie par BELLA MANAÏ, leur
tenue étant directement affectée par les conditions d'utilisation par le Client. En conséquence, BELLA
MANAÏ n’est pas responsable pour la perte ou la détérioration des strass après la livraison des
Produits.
Pour toute question ou besoin de conseils sur l'utilisation et l'entretien de nos bijoux, notre service
client est à la disposition des clients pour fournir assistance et recommandations.

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le contenu du site internet est la propriété de BELLA MANAÏ et est protégé par les lois françaises et
internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
BELLA MANAÏ est et reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses signes
distinctifs (marques déposées, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de
domaine), et plus généralement les droits intellectuels sur l’ensemble des textes, commentaires,
illustrations, graphismes, logos, images, photographies, dessins de bijoux, et tout autre matérieL.
Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, ou créer des
œuvres dérivées basées sur les contenus du site de BELLA MANAÏ, sans l'autorisation expresse,
écrite et préalable de BELLA MANAÏ qui pourrait la conditionner à une contrepartie financière.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions en vertu des
lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique
réalisé par BELLA MANAÏ. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au
traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de
respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que
nécessaire pour l’exécution de la commande et des garanties éventuellement applicables.
Le Responsable du traitement des données est BELLA MANAÏ. L'accès aux données personnelles
sera strictement limité au Responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs
fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise
par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de la commande, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont
l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de
protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, BELLA MANAÏ s'interdit de vendre, louer, céder ou donner
accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en
raison d'un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au
traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement
aux coordonnées suivantes :

BELLA MANAÏ
CARINE LOPES ANTUNES LINDO
15, Boulevard de la Commune de Paris
93200 SAINT-DENIS
Email : contact@bellamanai.com

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables
de l'inexécution ou des perturbations dans l’exécution des commandes.
Sont considérés comme événements de force majeure, tous les événements imprévisibles,
insurmontables et indépendants de la volonté de BELLA MANAÏ telles que, mais non limités à, les
catastrophes naturelles, les guerres, et les pannes informatiques.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous nous engageons à informer le Client
dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement, afin de trouver ensemble une solution
pour poursuivre l'exécution de la commande ou convenir d'une résiliation du contrat dans des
conditions équitables pour les deux Parties.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre BELLA MANAÏ et le Client sont régies par
le droit français.
Lesdites CGV sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français
ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGE.
En cas de litige avec un Client, BELLA MANAÏ privilégie la voie amiable.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1)
ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement
des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un
dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-
consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27,
avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
 
Dans l’hypothèse où il serait fait recours à la voie judiciaire, les litiges auxquels le présent contrat et
les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation,
leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au-devant des
juridictions de BOBIGNY.
Date de la dernière mise à jour : 1 décembre 2023

***
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Prénom et nom
Adresse
Destinataire : BELLA MANAÏ
15, Boulevard de la Commune de PARIS
93200 SAINT-DENIS
À (lieu), le (date de la lettre),
Madame,
Le (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé (désignation du bijou et sa
référence) livré le (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours
suivant la réception de la présente, la somme de (montant) euros que je vous ai versée lors de ma
commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint le bijou que je vous retourne.
Je vous prie de croire, Madame à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature